J.O. 47 du 25 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03766
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Arrêté du 11 février 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
NOR : EQUA0400257A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Mulhouse en date du 21 janvier 2004 prononçant la liquidation judiciaire de la société Eurojet,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 12 septembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eurojet Airlines est abrogé.Article 2
L'arrêté du 12 septembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Eurojet Airlines est abrogé.Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur des entreprises
de transport aérien,
B. Fulda